Fédération PCF de la Meuse (55)

Toutes les fosses septiques de France devaient avoir été contrôlées avant fin 2012. Un gigantesque « marché » qui attire les convoitises... et ouvre la porte aux abus les plus divers. Il n’est pas besoin de touiller beaucoup pour que remonte à la surface l’odeur du profit à tout prix, dont les relents amers empoisonnent désormais la vie de nombreuses familles rurales.

LE CONTROLE CREE LE CONFLIT

En zone rurale quand l’habitat se disperse, les lourds investissements qu’impliquent le tout-à-l’égout ne se justifient plus. A condition que les dispositifs individuels, nos bonnes vieilles fosses septiques, existent (ce n’était pas forcément le cas partout...) et remplissent efficacement leur mission. Dès 1992, la loi sur l’eau a décidé de créer, dans chaque commune, un service public de l’assainissement collectif (SPANC). Les missions du SPANC étaient simples : établir un zonage afin de déterminer les parties de la commune soumises à l’assainissement collectif et celles qui demeurent sous le régime de l’assainissement individuel, puis contrôler la conformité des installations et faire procéder, le cas échéant, à leur réhabilitation.

ON A MANQUE UN EPISODE :

DEPUIS 1992 dans certaines collectivités rien n’a été fait, pour assurer, au minimum, les classements prévus ainsi que les études de faisabilité techniques et financières sachant que les études et les réalisations, à l’époque, étaient plus fortement subventionnées. Aujourd’hui ce sont les particuliers qui devraient combler les subventions non sollicitées en temps voulu !

UNE RENTE SUR LE DOS DES USAGERS

Les collectivités ont délégué le service à des entreprises  privées  spécialisées. Le contrôle lui-même est payant, via une redevance. Les tarifs peuvent être gratuits. Problème la moyenne généralement pratiquée est de 83€. Un tarif que les usagers ont souvent du mal à accepter, s’agissant souvent d’un simple contrôle visuel à l’issue duquel leur installation est déclarée conforme... Autre problème : la fréquence du contrôle qui, selon, la loi, peut être fait tous les dix ans. Or, près de trois SPANC sur quatre prescrivent un contrôle - payant, rappelons-le - tous les quatre ans. C’est clair : le service public devient ici le prétexte à la création d’une rente, pour ne pas dire d’un racket, sur le dos des usagers ! et ensuite il en faut plus aux rapaces de l’assainissement qui commercialisent aussi les installations !

Certaines collectivités prennent en charge les contrôles prescrits : il faut généraliser la gratuité dans notre département.

AIDEZ LES PARTICULIERS 

CERTAINES COMMUNNAUTES DE COMMUNES se défaussent des charges d’assainissement. Nombre d’entre nous n’avons  pas les moyens d’effectuer les travaux. Faute de pouvoir effectuer ceux-ci, nous subissons tous une dévaluation de nos maisons !

Dans le VAL DUNOIS, par exemple, il est proposé aux particuliers de se regrouper pour bénéficier d’un prix de groupe ! Dans ce canton des fonds ont été trouvés en 2012, (département et codécom), pour subventionner  des rénovations de façades (3600€ le dossier sans limitation du nombre). Ce cas montre qu’il y a de l’argent pour aider les particuliers pour peu que les élus soient intéressés et demandeurs !

Article L2224-8 dispose : Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans.Elles peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.

Difficile de comprendre, dans ces conditions que, face à un problème de cette gravité pour les familles, et de son intérêt écologique, que les collectivités se défaussent totalement de toute participation, que les aides techniques et financières aux travaux d’assainissement individuels n’aient pas été mises en oeuvre partout. Il est inadmissible d’en rester là : l’Agence de l’eau, la région, le département doivent être sollicité.

Comme l’extrait ci-joint du plan d’action pour 2013/2018 de l’agence de l’eau en témoigne cet organisme aide toujours les communes et leurs groupements y compris pour du non collectif. Les études sur la qualité de l’eau de la Meuse à la station d’INOR révèlent que celle-ci peut être améliorée.